COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022 à 17 h
Présents : BARRY Francis, BLACHE Jean-Luc, EFFANTIN Jean, KIENE Jacques, MICHEL Emeric, ROSIER Mireille.
Absents excusés : BASTION Yves, BOUVAREL Tiphaine, DEPIT Hélène, FAURE Gilles, MORAND Stéphanie
Secrétaire de séance : EFFANTIN Jean
Réforme des règles de publicité des délibérations : Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier ou soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de St Christophe et le Laris afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage (au secrétariat de Mairie)
Après en avoir délibéré par 6 voix POUR, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Fin du Conseil Municipal : 17h30