Sur les bassins Galaure et Drôme des Collines, en tension chronique sur la ressource en eau et dont votre commune fait partie, nous vous rappelons que la règle n°2 du SAGE BDPV s'applique depuis la date d'approbation du SAGE (décembre 2019) et doit continuer de s'appliquer (tout comme les autres règles du SAGE qui concernent votre commune).
En effet, au vu des résultats de l'étude de modélisation, de nouveaux prélèvements en eaux superficielles ou en eaux souterraines ne peuvent être autorisés sur ces bassins. De ce fait, la règle n°2 ne peut être abrogée.

Vous trouverez ci-après un rappel de cette règle.

Règle n°2 du SAGE BDPV : Interdiction de nouveaux prélèvements en eaux superficielles et en eaux souterraines sur les bassins Galaure et Drôme des Collines

Tous les nouveaux prélèvements en eau et tous les nouveaux puits / forages d’eau sont interdits (forage d’eau potable, forage agricole, forage industriel, forage domestique) sur les bassins Galaure et Drôme des Collines.

Il existe cependant quelques exceptions à cette règle que vous trouverez ci-après.

Les nouveaux prélèvements en eau et nouveaux puits / forages sont autorisés :

- dans le Rhône et ses alluvions (zone en verte sur la carte en pièce jointe) ou dans les alluvions de l’Isère (zone en orange sur la carte en pièce jointe),

- dans le cadre du renouvellement d’un ouvrage existant dans la mesure où le volume de prélèvement reste inchangé,

- dans le cadre d’une substitution permettant de réduire l’impact sur l’étiage d’un cours d’eau,

- dans le cadre de forages géothermiques avec un volume d’eau prélevé égal au volume d’eau réinjecté dans la même masse d’eau,

- dans le cadre d’un ouvrage domestique permettant l’alimentation en eau potable d’un logement existant et sans autre possibilité d’approvisionnement en eau.