COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 2 DECEMBRE 18h30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, PIPET André, GUIONNET Adrien, DUMAS Irène, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, BASTION Yves, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : FAURE Gilles

 

 

 

Jean-Philippe présente son projet de ludothèque itinérante et demande au Conseil Municipal de disposer de la Salle des Fêtes afin d’organiser une après-midi et soirée Jeux le Samedi 2 Avril. Monsieur le Maire explique qu’en raison des travaux, il est difficile de trouver un parking adéquat. Réflexion sur le même projet à la Halle Associative.

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un point est ajouté à l’ordre du jour :

 

Décision Modificative : Dissolution de budget assainissement, reprise des résultats dans le budget communal, correction des résultats du budget communal. Pour, d’une part, l’équilibre du budget principal : Section recette d’investissement ; chapitre 10 ; article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 22 525.68 € ; Section recette de fonctionnement ; chapitre 002 ; article 002 « Excédent antérieur reporté » + 13 015.12 €. Pour, d’autre part, le versement du résultat à la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Section dépense d’investissement ; chapitre 10 ; article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » + 22 525.68 € ; Section dépense de fonctionnement ; chapitre 67 ; article 678 « Autres charges exceptionnelles » + 13 015.12 €. Le Conseil Municipal, décide de la correction des résultats de la reprise des résultats ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer tous les documents correspondent à l’affaire. 11 POUR.

 

Approbation du dernier compte rendu : Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

 

Ecole : Monsieur LOURMAS n’a pas pu être présent pour présenter son projet de Conseil Municipal pour enfants. Ce point est reporté au prochain Conseil. La Directrice demande que l’école soit correctement sécurisée et donc de changer les portails à l’entrée de l’école. Des devis vont être demandés. Il convient de se renseigner sur les normes ainsi que pour l’installation d’une sonnette ou d’une cloche. La conductrice du bus demande que les TAP finissent à 16h30 précises.

 

Personnel Communal : Un poste d’adjoint Technique 2^ème classe va être crée à partir du 1^er janvier 2016. 11 POUR.

 

Places et Traverses : A partir du 1^er Janvier 2015, la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes a repris la compétence eaux pluviales. Une rencontre a eu lieu ce jour avec le service eaux pluviales de l’agglomération afin de déposer un dossier reprenant tous les frais engagés sur l’année et à venir. C’est pourquoi, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage va être signée entre la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la Commune de St Christophe et le Laris. 11 POUR.

 

SDED : travaux St Christophe : Une modification a eu lieu sur St Christophe. Etant donné l’impossibilité de faire passer un tuyau de 500 sous le réseau d’eau et d’assainissement. Deux tuyaux de 300 ont été installés. Bon avancement de Vigilec.

 

Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Entrée CCPH et de la Raye : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016. Ce schéma doit prévoir une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants, notamment la constitution d’EPCI à FP regroupant au moins 15 000 habitants, sauf dérogation prévue par la loi NOTRe, et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes. Lors de la commission départementale de la coopération intercommunale du 6 Octobre dernier, Monsieur le Préfet a présenté le projet de schéma qui prévoit la fusion de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Sud Rhône-Alpes » avec la Communauté de communes du Pays de l’Herbasse et la Communauté de communes de la Raye en une seule communauté d’agglomération. Considérant que le projet de schéma est soumis pour avis aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes concernés qui doivent se prononcer dans les deux mois à compter de la notification de la préfecture du projet de SDCI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR, émet un avis favorable à la proposition de schéma du Préfet de la Drôme et invite Monsieur le Préfet à tenir compte, dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), de l’avis émis par la majorité des communes des intercommunalités concernées, donne un avis défavorable à la fusion des syndicats d’eau potable qui visent à regrouper quatre syndicats pour 2017 alors que trois ans plus tard, ce même syndicat sera dissout au profit de l’agglomération, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents correspondants. SIABH : De donner un avis favorable à la suppression des syndicats de rivières sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, dans le cadre de la reprise de la compétence GEMAPI, et invite Monsieur le Préfet à tenir compte, dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), de l’avis émis par la majorité des syndicats concernés : Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Châlon et de la Savasse ;     Syndicat Mixte du bassin de la Véore ; Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse. 11 POUR.

 

Voirie : Des emplois ont été réalisés sur la route entre le Commandeur et le Charaix et sur la vieille route, il reste cependant quelques trous à reboucher. Les enrobés sur la route du Commandeur vont être réalisés en cette fin de semaine. Les chemins de chez Mr MOTTIN et Mr REBATET ont été repris.

 

Luminaires : En raison des travaux actuels, il n’y aura pas d’illuminations de Noël cette année sur le village.

 

Location garage communal : Damien BOUVAREL demande de louer le garage communal n°1 en face de la Mairie. Le loyer est de 36.08 € révisable chaque année. 11 POUR.

 

Délégué des agents CNAS : Suite à la mutation de Madame JUVENET, il convient de nommer le nouveau délégué des agents CNAS. Ce sera Justine DONGER, secrétaire de Mairie. 11 POUR.

 

Suppression des régies Cadastre et Garderie : Etant donné qu’en 2016, la commune de pourra plus percevoir d’agent liquide, il convient de supprimer la régie de recettes Cadastre. 11 POUR. Suite à la fermeture de la garderie (et la mise en place des TAP), il convient également de supprimer la régie Garderie. 11 POUR.

 

Elections régionales : Quelques changements ont lieu pour la tenue du bureau de vote :

 

 

Charte forestière : Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Charte forestière des Chambaran, en 2015, est mis en place sur la commune de St Christophe et le Laris, un protocole d’état les lieux des voiries communales avant et après chantier forestier. Pour ce faire, le dispositif nécessite un engagement réciproque du professionnel forestier concerné et de la commune de St Christophe et le Laris. 11 POUR.

 

Questions diverses : Point sur le bulletin communal. Changement de la date des vœux suite aux travaux : le dimanche 24 janvier 2016 à 11h. Un permis de construire a été déposé par le GAEC Champagnier pour la construction d’un bâtiment avec le toit photovoltaïque.

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21 h

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : le Mercredi 6 Janvier 2016 à 18 h 30