COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 15 AVRIL 18 h

Présents : BARRY Francis, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, PIPET André, GUIONNET Adrien, DUMAS Irène, MICHEL Emeric, DENIS Isabelle

Absents excusés : FAURE Gilles, MONICO Sandrine, BASTION Yves

Secrétaire de séance : GUIONNET Adrien

Vote du budget primitif 2015 de la Commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix POUR, vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieur : 15 355.41 € Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 50 000.00 €

Soldes d’exécution : Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 114 709.33 € Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 37 850.29 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 666 134.00 € En recettes pour un montant de : 498 263.00 €

Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 37 806.26 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 37 806.26 €

Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 50 044.03 €

Taux d’impositions 2015 :

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal l’imprimé 1259 reçu de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, faisant état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015. Les taux de référence communaux de 2014 sont les suivants :

• Taxe d’habitation : 13.60 %

• Taxe foncière (bâti) : 13.60 %

• Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

Compte tenu des bases prévisionnelles 2015, la ressource fiscale attendue pour 2015 s’élève à 98 847 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR

Décide de ne pas augmenter la pression fiscale communale et d’appliquer en 2015 les mêmes taux qu’en 2014 à savoir :

• Taxe d’habitation : 13.60 %

• Taxe foncière (bâti) : 13.60 %

• Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

Places et Traverses : Halle Associative : Suite à une rencontre avec l’entreprise Rose, il est décidé de rencontrer quelques entreprises du gros œuvre ainsi que l’architecte et le bureau d’études afin de faire le point que l’ensemble des travaux.

Questions Diverses : une réunion va avoir lieu prochainement concernant les TAP avec la Direction Régionale de la Cohésion Sociale ainsi que la Direction Générale des transports du Conseil Général. La commune de St Christophe et le Laris pense à l’embauche de deux personnes pour participer et encadrer les TAP.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 5 Mai 2015 (heure à définir)

Fin du Conseil Municipal : 20 h