COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 9 AVRIL 18 h

Présents : BARRY Francis, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, PIPET André, GUIONNET Adrien, DUMAS Irène, FAURE Gilles, MONICO Sandrine, MICHEL Emeric, DENIS Isabelle

Secrétaire de séance : GUIONNET Adrien

Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2014 :

Le compte administratif pour l’année 2014 pour la Commune peut se résumer ainsi :

Libellé	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultat de clôture 2013		15 355.41 €		112 041.27 €
Opérations de l’exercice	119 986.04 €	234 695.37 €	214 957.13 €	252 807.42 €
Part affectée à l’investissement 2014			62 041.27 €
TOTAUX	119 986.04 €	250 050.78 €	276 998.40 €	364 848.69 €
Résultat de clôture		130 064.74 €		87 850.29 €		217 915.03 €

Le compte administratif pour l’année 2014 pour l’assainissement peut se résumer ainsi :

Libellé	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultat de clôture 2013		25 521.94 €		16 780.01 €
Opérations de l’exercice	20 390.32 €	17 394.06 €	36 904.57 €	38 617.74 €
Part affectée à l’investissement 2014			5 478.06 €
TOTAUX	20 390.32 €	42 916 €	42 382.63 €	55 397.75 €
Résultat de clôture		22 525.68 €		13 015.12 €		35 540.80 €

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’assainissement et la commune, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DÉLIBÉRATION 11 POUR.

Vote du Budget Primitif 2015 de la commune : Suite à une erreur sur le Budget Primitif 2015, celui-ci sera voté lors du prochain Conseil Municipal.

Personnel Communal : Jacky BOUVAREL est déclaré inapte à son poste par le Comité Médical, une commission de réforme aura lieu prochainement afin de connaître la suite à donner. Afin de compenser l’absence de Jacky BOUVAREL, Nicolas BASTION à un contrat de 25 h pour le mois d’Avril.

Panneaux photovoltaïques : Une étude est en cours afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’ancien silo par la société Watt Group.

Numérotation Postale : Une rencontre a eu lieu il y a quelques temps avec M. GARCIA (entreprise Rochetaillée) afin de définir le nom des chemins pour la numérotation postale. Il reste quelques chemins dont il faut définir le nom. La commission sera prochainement convoquée.

Échange de parcelle : Monsieur le Maire expose que la Commune de St Christophe et le Laris est propriétaire de la parcelle cadastrée A 1602, d’une superficie de 400 m², située quartier la Boucandière et jouxtant la propriété appartenant aux enfants de Monsieur Louis QUENARD, décédé. Ces derniers sont propriétaires de la parcelle cadastrée A 1601, d’une superficie de 587 m² située quartier la Boucandière. Étant donné que la parcelle A 1602 dessert, entre autre, la propriété QUENARD, les enfants de Monsieur Louis QUENARD, souhaitent procéder à l’échange de la parcelle A 1601, leur appartenant, contre la parcelle A 1602, appartenant à la Commune de St Christophe et le Laris. DÉLIBÉRATION 11 POUR.

Transfert de la compétence assainissement : Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif est étendue à tout le territoire depuis le 1^erjanvier 2015. Les principes proposés sont :

• La communauté d’agglomération s’engage sur la réalisation d’un programme de travaux ne comprenant que les travaux de mise aux normes

• L’excédent de clôture du budget assainissement sera tout ou partie réservé à la communauté d’agglomération

• Les communes peuvent mettre à disposition leur personnel communal uniquement pour 2015

• Les tarifs de la redevance assainissement collectif qui s’appliqueront sont ceux de la commune votés en 2014. Une étude de lissage sera réalisée en 2015. DÉLIBÉRATION 11 POUR

Places et Traverses : Monsieur le Maire présente les différentes entreprises qui ont répondu ainsi que le montant des différents lots suite à la consultation lancée pour la Halle Associative. Ceux-ci seront validés lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que dans le programme de réfection des Places et Traverses de St Christophe et le Laris, il est question de la construction d’un quai de bus, et, que cette construction peut être financée en partie par le Département dans le cadre de l’enveloppe « Amendes de Police ». Il expose le devis de l’entreprise Cheval : (DÉLIBÉRATION 11 POUR)

Désignation	Montant
Terrassement	505.60 €
Construction Voirie	8 810.10 €
TOTAL HT	9 315.70 €
TVA	1 863.14 €
TOTAL TTC	11 178.84 €

Monsieur le Maire rappelle que les aménagements des routes départementales en traverse d’agglomération sont soumis à une double maîtrise d’ouvrage et donc à une double responsabilité :

• La commune qui est propriétaire d’ouvrages implantés sur le domaine public départemental, le maire disposant de plus du pouvoir de police de la circulation sur toutes les voies, quel que soit leur statut, à l’intérieur de l’agglomération.

• Le Département qui reste le propriétaire du Domaine Public Routier Départemental.

Pour simplifier les procédures, le Département transfère à la Commune sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parties de l’opération relevant de sa maîtrise d’ouvrage.

Le coût prévisionnel TTC correspondant est de Montant TTC : 80 633.00 € DÉLIBÉRATION 11 POUR

École :Monsieur le Maire informe que la classe CM1 / CM2 souhaite participer, en Avril 2015, à une classe de découverte à Lus la Croix Haute pour une durée de 2 jours et 1 nuit. L’association des Parents d’Elèves de St Christophe-Montchenu fait la demande aux deux communes du RPI St Christophe et le Laris et Montchenu d’une participation financière, au titre des frais de séjour et de transports des élèves à hauteur de 200 €. DÉLIBÉRATION 11 POUR.

L’Association des Parents d’Élèves a pour objectif de financer les projets scolaires élaborés par l’équipe enseignante du RPI. Son budget s’équilibre principalement grâce aux cotisations, aux manifestations organisées tout au long de l’année, mais surtout grâce aux subventions allouées par les deux communes.

Le déficit annoncé du fait du voyage à Lus la Croix Haute pour la classe des CM1 – CM2, sera comblé exceptionnellement par une épargne. L’Association des Parents d’Élèves a donc déposé une demande de subvention auprès des deux communes du RPI à hauteur de 1 000 € chacune. DÉLIBÉRATION 11 POUR.

Une rencontre a eu lieu le 2 Avril 2015 entre les communes de St Christophe et le Laris et Montchenu afin de se prononcer sur la mise en place des TAP. Suite à un questionnaire envoyé aux familles du RPI, 70 % des retours sont favorables à la mise en place des TAP. Une réflexion est lancée sur 3 jours d’une heure de TAP afin de trouver les bénévoles nécessaires. Une nouvelle rencontre aura lieu fin Avril.

Questions diverses :

• Réunion Publique « Objectif zéro pesticide dans nos villages » le 17 Avril à 19h à la salle des fêtes du Chalon

• La « Marche du Facteur » aura lieu le 19 avril 2015 et passera sur St Christophe et le Laris.

Fin du Conseil Municipal : 23 h 30

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 15 Avril 2015 à 18 h