COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 9 AVRIL 2018 à 18h30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André

 

 

 

Absente excusée : DUMAS Irène

 

 

 

Secrétaire de séance : BASTION Yves

 

 

 

 

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Vote du Budget Primitif 2018 et de l’affectation du résultat :  

 

Section de Fonctionnement

Exercice 2017

Recettes

230 673.79 €

- Dépenses

- 196 762.81 €

= Résultat

= 33 910.98 €

+ Résultat antérieur

+ 77 182.04 €

= Résultat à affecter

= 111 093.02 €

Section Investissement

 

Recettes

320 556.91 €

- Dépenses

- 428 941.98 €

= Résultat

= -108 385.07 €

+ Résultat antérieur

+ 159 171.99 €

= Résultat d’investissement

= 50 786.92 €

Reste à réaliser Recettes

+ 20 400.00 €

- Reste à réaliser Dépenses

- 40 261.35 €

= Solde Reste à Réaliser

= - 19861.35 €

EXCÉDENT

30 925.57 €

 

 

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 et propose d’affecter le résultat comme suit (10 POUR) :

 

- 60 000.00 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté »

 

- 51 093.02 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

 

 

 

Vote des taux communaux d’imposition 2018 : Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal l’imprimé 1259 reçu de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, faisant état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018. Les taux de référence communaux de 2017 sont les suivants :

 

                     - Taxe d’habitation : 13.60 %

 

                     - Taxe foncière (bâti) : 13.60 %                              - Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

Compte tenu des bases prévisionnelles 2018, la ressource fiscale attendue pour 2018 s’élève à 105 430 €. Le Conseil Municipal décide par 10 voix POUR de ne pas augmenter la pression fiscale communale et d’appliquer en 2018 les mêmes taux qu’en 2017 à savoir :

 

                     - Taxe d’habitation : 13.60 %

 

                     - Taxe foncière (bâti) : 13.60 %                              - Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

S.D.E.D. : Subvention chauffage cantine scolaire : depuis plusieurs années le SDED s’implique aux côtés des communes pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti. Le SDED a adopté en 2017, un règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie. Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année une aide financière pour ses travaux éligibles. Le Conseil Municipal décide par 10 voix POUR : d’approuver ce règlement, d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED et de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie issus des travaux réalisés. La commune sollicite auprès du SDED une aide technique et financière au titre du remplacement du poêle à charbon de la cantine scolaire par un appareil indépendant de chauffage aux granulés de bois. 10 POUR. Demandes de raccordement électrique : une propriété va être raccordée au réseau électrique quartier les Chabaudières. 10 POUR. Une construction nouvelle aura besoin d’une extension de réseau. Cette dépense est prévue au budget et sera remboursée par convention par le pétitionnaire à la commune.

 

 

 

Urbanisme : permis de construire en cours : trois permis de construire ont été déposés en Mairie pour des constructions nouvelles. Le service Application du Droits des Sols de Valence Romans Agglo sollicite le Conseil Municipal pour avoir un avis sur la mise en place de tuiles noires ainsi que sur l’insertion paysagère d’une habitation. Après vote (4 POUR ; 6 CONTRE) le Conseil Municipal se prononce contre la mise en place de tuiles noires sur les habitations de la commune et ne sont pas favorables au type d’habitation présenté dans le permis de construire n° 3/2018 (5 CONTRE ; 3 POUR ; 2 ABSTENTION).

 

 

 

Subvention APE : comme les années précédentes, les frais engagés pour le spectacle de Noël sont partagés entre les deux communes du RPI (St Christophe et le Laris – Montchenu) et l’APE. L’Association des Parents d’Élèves a déposé une demande de subvention auprès des deux communes du RPI à hauteur de 340.81 €. 10 POUR.

 

 

 

Questions diverses : certains habitants se plaignent de la vitesse dans le village. Prévoir pendant l’été de peindre la salle des fêtes.

 

 

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21h

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 15 Mai 2018 à 18h30