LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Novembre 2022
Date de convocation : 3 Novembre 2022
Présents : BARRY Francis, BASTION Yves, BLACHE Jean-Luc, BOUVAREL Tiphaine, EFFANTIN Jean, MORAND Stéphanie, ROSIER Mireille.
Absents excusés : DEPIT Hélène, FAURE Gilles, KIENE Jacques, MICHEL Emeric.
Secrétaire de séance : EFFANTIN Jean
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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N° délibération |
Objet |
Décision du Conseil Municipal |
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24.2022 |
DM n° 1 – FPIC |
Approuvé |
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25.2022 |
Loi de finances 2023 |
Approuvé |
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26.2022 |
Longueur de la voirie communale |
Approuvé |
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27.2022 |
Attribution SCDECI |
Approuvé |
École / Cantine / Garderie : suite au Conseil d’école, Monsieur le Maire explique la satisfaction des enseignantes concernant la réactivité de la Mairie pour la sécurisation de l’école et la demande de travaux. Le sac de frappe a été installé dans la salle du Conseil dans un premier temps. Les élus fixent une rencontre pour l’étude des candidatures pour les postes de l’école. Une réflexion avait été menée concernant l’installation d’une rampe d’accès à la cantine. Le projet est arrêté pour l’instant et sera revu en fonction des besoins.
Repas du 11 Novembre : 44 personnes sont inscrites au repas qui se déroulera au restaurant « Le Local ». La cérémonie est à 11h30 devant la Mairie.
Intempéries du 24 Octobre : l’intempéries était une petite crue. Il y a eu des fuites dans le plafond de l’école (toiture en mauvais état) ainsi dans la cantine (tuile cassée). Suite à des interrogations, Monsieur le Maire précise que le curage des fossés n’est plus réalisé afin de ralentir la vitesse de circulation de l’eau.
Agence Postale Communale : le remplacement de la personne en charge de l’agence postale pour son congé maternité ne pourra pas être assuré par le gérant du restaurant. Une demande va être faite à la Poste pour une mise à disposition de personnel ou de laisser uniquement la distribution de colis et recommandé.
Loi de finances 2023 : Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023.
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression.
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale.
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA.
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances.
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
Longueur de la voirie communale : Monsieur le Maire explique le courrier reçu du Département de la Drôme concernant la Dotation Forfaitaire à Orientation Voirie. En effet, cette dotation repose en partie sur la longueur de la voirie communale. 8 POUR.
Monsieur le Maire précise que :
- La longueur des chemins ruraux revêtus dans la commune est de 25041 m
- La longueur de la voirie communale conformément à la déclaration en Préfecture est de 8830 m
Illuminations de Noël : la commune ne mettra pas d’illuminations de Noël cette année afin de limiter les dépenses et la consommation électrique. Un aménagement est en cours au rond-point. Les élus invitent les habitants qui le souhaitent à décorer leurs habitations.
Attribution du marché SCDECI : le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’attribution des marchés d’études pour la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie au bureau d’études Naldéo pour le lot n°1 pour un montant de 88 933,75 euros H.T.
- APPROUVE l’attribution du lot 2 à l’entreprise NALDEO pour un montant de 103 156,50 euros H.T., conformément aux dispositions de l’article 8.5 du règlement de consultation et suite à la non fourniture des pièces prévues à ce même article par la société ARTELIA qui était arrivée en tête du classement des offres.
- AUTORISE le représentant du mandataire, le SIEH, à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure d’attribution des marchés relatifs à la réalisation des schémas communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie,
- AUTORISE le Maire et les représentants de la commune au sein de la commission de suivi du groupement de commande à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution des prestations envisagées conformément aux dispositions de la convention de groupement de commande,
- DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.
Questions Diverses : désignation d’un correspondant incendie et secours.
Fin du Conseil Municipal : 20h