COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 7 MARS 2018 à 18h30

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MONICO Sandrine, PIPET André.

 

Absents excusés : DUMAS Irène, MICHEL Emeric

 

Secrétaire de séance : PIPET André

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

Approbation du compte administratif 2017 : 8 POUR

 

 

Approbation Compte de Gestion 2017 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 9 POUR.

 

Engagement des dépenses d’investissement 2018 : Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L. 1612-1 : dans le cas où le budget d’une collectivité territoriales n’a pas été adopté avant le 1^er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriales peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

Pour le budget principal de la commune de St Christophe et le Laris, le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2017 (Hors ONA et OPFI) était de 331 830.17 €.

 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 218.76 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix POUR, décide :

- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

- de créer l’opération 21802 pour un montant de 5 218.76 € à l’article 2182 

 

École : l’agent technique en charge de la cantine a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er Mars. De l’achat de matériel est à prévoir pour l’entretien de la cantine.

 

Éclairage du stade : Suite à rencontre avec le Maire de Montchenu, il a été convenu que la part restante (déduction faite des subventions) concernant l’éclairage du stade de foot sera partagée entre la commune St Christophe et le Laris et Montchenu.

 

Eau potable : une rencontre avec le Président du Syndicat des Eaux va avoir lieu dans les jours qui arrivent.

 

Étang de pêche : le devis pour sa remise en état va être validé (5 983.20 € TTC).

 

Exonération de taxe foncière sur les panneaux photovoltaïques : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une exonération de taxe foncière peut être votée sur les panneaux photovoltaïques : les élus ne sont pas favorables.

 

Questions diverses : conclusions de l’audience litige agent technique : l’audience a eu lieu le 27 Février, les conclusions prononcées 2 jours avant l’audience étaient : Rejet. La Mairie est dans l’attente de la décision officielle. Rencontre avec le CAUE : une rencontre a lieu ce jeudi avec le CAUE pour le futur projet de création de salle à St Christophe. Enrobé sur la RD 66 : les travaux d’enrobé vont avoir lieu pendant le mois de mars, des affiches seront déposées dans les commerces. Élevage de volailles à Crépol : le projet d’installation d’un élevage de volailles à Crépol a été validé. Voirie : il reste quelques chemins à reprendre. Il convient de réfléchir au financement pour la réalisation de la vieille route en totalité. Le caniveau central sur la partie Laris notamment, fissure de part et d’autre, une reprise est à envisager. Un devis va être réalisé pour l’aménagement du cimetière.

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21 h 15

 

 

Prochain Conseil Municipal : Lundi 9 Avril 2018 à 18 h 30.