COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 FEVRIER 2022 à 18 h 30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, BASTION Yves, BLACHE Jean-Luc, DEPIT Hélène, EFFANTIN Jean, FAURE Gilles, KIENE Jacques, MICHEL Emeric.

 

Absentes excusées : Tiphaine BOUVAREL, Mireille ROSIER

 

Absente : Stéphanie MORAND

 

 

 

Secrétaire de séance : EFFANTIN Jean

 

 

 

Approbation du dernier compte rendu : Le compte rendu du conseil municipal du Lundi 10 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

École / Cantine / Garderie : Conseil des enfants citoyens : le conseil a eu lieu ce mardi 1^er Février à la Mairie de St Christophe. La reprise du Conseil se fera au retour des vacances de Février à raison d’un conseil toutes les 2 semaines. Des collégiens seront également présents. Le contact sera repris avec la Mairie de Montchenu pour solliciter la participation d’un membre du Conseil Municipal lors de ces rencontres.

 

Suite à la réception d’un mail d’un parent d’élève concernant l’absence de mise en place d’un service minimum d’accueil et après échange avec Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, il convient de rappeler aux familles que la Mairie n’a pas l’obligation de mettre en place un service minimum d’accueil en cas d’absence des enseignantes. En effet, ce service est obligatoire en cas de grève mais uniquement si la Mairie dispose du personnel nécessaire. Celui-ci a été mis en place plusieurs fois depuis le début de l’année pour différentes raisons et notamment en cas d’urgence. Les élus comprennent les parents qui doivent sans cesse modifier l’organisation familiale en fonction du Covid, des absences… mais la Mairie et les enseignantes ne peuvent pas être tenues responsables du manque de personnel remplaçant.

 

 

 

SDED – Renforcement du réseau BT : Monsieur le Maire expose que le réseau BT va être renforcé au niveau du poste POTERIE (limite Montrigaud – St Christophe et Grand-Serre). Le coût de cette opération s’élève à 67 337.25 € pris en charge entièrement par le SDED. 8 POUR.

 

 

 

Personnel Communal : suite à la mise en congé maternité de la secrétaire de Mairie à compter du 11 Février 2022, la Mairie de Montchenu propose la mise à disposition de la secrétaire les mardis après-midi pendant la période de congé. Une convention sera signée entre les 2 communes pour la participation aux frais de personnel. 8 POUR.

 

L’organisation de la journée de solidarité doit être actée par délibération. Les agents effectueront 5 minutes supplémentaires tous les jours pendant 84 jours. 8 POUR.

 

 

 

Centre de Gestion : Convention unique santé et sécurité au travail : une convention va être signée avec le centre de gestion qui organisera les actions de santé et de sécurité au travail (gestion des visites médicales…). 8 POUR.

 

 

 

Finances : Approbation du Compte Administratif 2021 : 8 POUR

 

 

 

 

Approbation du Compte de Gestion : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BARRY Francis, Maire, Après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

1)      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

 

2)      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3)      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

§  Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

VOTE : 8 POUR

 

 

 

Affectation du résultat 2021 du BP 2022 :

 

 

 

Les comptes 2021, pour le budget de la Commune, peuvent se résumer ainsi :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT                                              Exercice  2021  

 

Recettes	265 553.76
-   Dépenses	242 393.24
=  Résultat	23 160.52
+  Résultat antérieur	48 239.65
=  Résultat à affecter	(A)         71 400.17

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

Recettes	50 865.41
-   Dépenses	66 399.72
=  Résultat	- 15 534.31
+  Résultat antérieur	14 124.36
=  Résultat d’investissement              Déficit	(B)       - 1 409.95 €
Reste à réaliser Recettes	+   26 972.00 €
- Reste à réaliser Dépenses	-  42 003.87 €
=  Solde Reste à Réaliser	(C) -     15 031.87
Déficit	D=B-C       - 16 441.82

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR :

 

Décide d’affecter comme suit le résultat :

 

l 54 958.35 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté »

 

l 1 409.95 € au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté »

 

l 16 441.82 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

 

 

 

Questions Diverses : Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré en Mairie un couple qui souhaite scolariser ses enfants à Châteauneuf de Galaure dans une école publique. Il explique le coût pour la commune d’accepter une dérogation ainsi que toutes les contraintes liées à celle-ci. Les élus décident de ne pas accepter cette dérogation.

 

Une entreprise va être recherchée pour effectuer des carottages pour l’installation du radar pédagogique.

 

 

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 20h40

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 9 Mars à 18h30