COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 MARS 2019 à 18h30

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André.

 

Secrétaire de séance : GUIONNET Adrien

 

Approbation des deux derniers comptes rendus : le compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 12 Décembre 2018 et le compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 16 Janvier 2019 sont approuvés à l’unanimité.

 

Approbation du compte administratif 2018 : 10 POUR

 

 

Approbation Compte de Gestion 2018 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer… Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 11 POUR.

 

École et Cantine : Règlement intérieur de la cantine et de la pause méridienne : Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la cantine et de la pause méridienne. Celui-ci fait suite à une concertation enrichissante entre la Mairie, le personnel de cantine, les enseignantes et Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale. Il vise à améliorer l’accueil des élèves en rappelant des règles de fonctionnement déjà établies. 10 POUR et 1 ABSTENTION. Mise à jour de la convention du RPI : Suite à une rencontre entre les élus de St Christophe et le Laris, les élus de Montchenu et la Trésorerie de Romans, une proposition de modification de convention a été envoyée à Montchenu (l’ancienne n’étant pas assez précise). Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour de la part de Montchenu. Un « temps calme » a été mis en place pendant la pause méridienne. Celui-ci a lieu dans la cantine sous la surveillance de l’employée communale. Le Conseil d’École a eu lieu le 5 Février, les enseignantes ont présenté les projets des classes. Les effectifs pour la rentrée scolaire 2019 – 2020 sont stables : 79 élèves donc 41 à Montchenu et 38 à St Christophe et le Laris.

 

Personnel Communal : Autorisations spéciales d’absence : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de prévoir l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération. Le maire propose, à compter du 7 Mars 2019, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous : (11 POUR)

 

Objet	Durée	Observations
Mariage : - de l’agent (ou PACS)	5 jours ouvrables	Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
- d’un enfant	1 jour ouvrable
Décès / obsèques : - du conjoint - d’un enfant - des père, mère / beau-père, belle-mère	3 jours ouvrables	Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
- des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur	1 jour ouvrable
Maladie très grave : - du conjoint - d’un enfant - des père, mère / beau-père, belle-mère	3 jours ouvrables	Autorisation accordée sur présentation d’une pièce justificative.
Garde d’enfant malade : - pour des enfants de 16 ans au plus	Durée hebdomadaire de service + 1 jour	Justificatif attestant de la nécessité de la présence de l’agent auprès de son enfant.

 

Matériel Communal : Réflexion sur l’usage d’un quad : les élus s’interrogent sur l’usage d’un quad pour l’employé communal. Celui-ci permettrai de se déplacer plus facilement et rapidement et d’effectuer des tâches de type déneigement, salage… La question de la vétusté du tracteur se pose également.

 

Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : Ce projet concerne un vaste ensemble de ressources en eaux souterraines indispensables à l’alimentation en eau potable des populations, au développement économique du territoire et au fonctionnement des cours d’eau. Au travers d'un Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), d'un Règlement et de ses documents cartographiques, le projet de SAGE prévoit les orientations suivantes visant la sauvegarde des ressources en eau :

 

1) assurer une gestion quantitative durable et équilibrée permettant la satisfaction des usages dans le respect des milieux, 2) maintenir ou restaurer la qualité de la ressource et des milieux, 3) consolider et améliorer la connaissance des eaux souterraines, 4) conforter la gouvernance partagée et l’information.

 

Parmi les plus-values apportées par le SAGE pour répondre aux enjeux du territoire, plusieurs actions phares sont à souligner : instauration de zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable des populations actuelles et futures et de mesures visant leur préservation, mise en œuvre d’un Plan d’Action Forage pour une meilleure maîtrise des forages domestiques, mise au point d’un moratoire visant le maintien du statu-quo sur les volumes prélevés sur les bassins Galaure et Drôme des collines, développement d’une modélisation de la nappe permettant les arbitrages futurs. 11 POUR.

 

Questions diverses : Monsieur le Maire a rendu un avis favorable à l’étude pour la mise en place de containers semi-enterrés. Monsieur le Maire présente le rapport 2018 de la SAUR concernant l’assainissement. Réunion CAUE le Lundi 11 Mars à 18h. Évènement Drôme en chemins : proposition de rencontre pour organiser ce projet. Les élus étudient la possibilité d’un réaménagement de la parcelle en dessous du cimetière. Monsieur le Maire présente le programme annuel des actions proposées en forêt communale. Dates à retenir : du 8 au 10 Mars 2019 Festival « Regards sur la féminité » à St Julien (Le Grand Serre). Samedi 23 Mars 2019 : fête de la bière organisée par l’entente sportive le Laris – Montchenu à la salle des fêtes de Montchenu.

 

Fin du Conseil Municipal : 21h15

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 2 Avril 2019 à 18h30