COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017 à 18h30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MONICO Sandrine, PIPET André.

 

 

 

Absent excusé : MICHEL Emeric

 

 

 

Secrétaire de séance : MONICO Sandrine

 

 

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

École : le Département de la Drôme informe la Mairie que la qualité de l’air dans les écoles doit être contrôlée avant le 1^er Janvier 2018. Il convient de se renseigner sur les démarches à faire ainsi que le coût de l’étude. Il reste quelques travaux à faire à l’école (changement de la serrure de la porte d’entrée du hall et installation d’un tableau craie sur roulettes). Le spectacle de Noël aura lieu le Dimanche 10 Décembre à 15h30 à la salle des fêtes de St Christophe. La commune offre la clairette et les pognes.

 

 

 

Personnel Communal : les offres d’emplois sont parues sur le site emploi-territorial pour un poste d’agent de restauration scolaire et un poste d’agent d’entretien polyvalent. 3 candidatures ont été reçues à ce jour. Il convient de faire paraître l’annonce dans le cahier des élèves du RPI, devant l’école, dans les commerces, sur le site internet de la Mairie, sur le bon coin et sur Facebook.  

 

 

 

Valence Romans Agglo : transfert des zones d’activités économique : Le transfert des zones d’activités économiques emporte une double conséquence : la mise à disposition des voiries et des équipements publics et le transfert en pleine propriété des terrains commercialisables et la valorisation patrimoniale de ces biens.

 

Le Conseil Communautaire de Valence Romans Agglo a entériné les critères de définition d’une zone d’activité sur le périmètre de l’agglomération et listé les zones d’activités communautaires répondant à la qualification retenue : 18 parcs d’activités représentant 274 hectares ont été identifiés. Un recensement des emprises foncières disponibles à la vente a été réalisé. En accord avec les communes concernées, à savoir les communes de Beaumont-lès-Valence, Chabeuil et Valence, une cession selon la valeur vénale des terrains telle qu’elle résulte de l’estimation du Domaine est envisagée. Le Conseil Municipal décide par 10 voix POUR : d’approuver la méthode de valorisation de ces biens selon la valeur vénale telle qu’elle résulte de l’estimation du Domaine et d’autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre toutes formalités et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. Rapports sur le prix et la qualité du service 2016 : le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports sur la qualité du service public : de prévention et de gestion des déchets, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif établis par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo. Ces rapports sont consultables en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

 

 

 

Voirie : 5 chemins ont été repris : chemin de la Tirette, chemin de la Colombette, chemin des Granges, chemin du Fé et la Vieille Route « zone 2 ». Il reste à faire le chemin de la Vieille Église et la Vieille Route « zone carrefour ».

 

 

 

Eau potable : des pétitions sont en cours sur la commune. Monsieur le Maire doit rencontrer le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse au cours du mois de Janvier.

 

 

 

Annulation Décision Modificative Bar – Restaurant « Le Local » : la délibération 47.2017 est annulée et remplacée : 10 POUR

 

 

 

Crédits à réduire :

 

Sens	Section	Ch	Art	Op	Nature	Montant
D	I	020	020	OPFI	Dépenses imprévues	1 000.00 €

 

 

 

Crédits à ouvrir :

 

Sens	Section	Ch	Art	Op	Nature	Montant
D	I	21	2188	21101	Matériel Mobilier Licence IV Multiservices	1 000.00 €

 

 

 

Indemnité comptable receveur municipal : une indemnité de conseil et de budget est votée chaque année, celle-ci est versée directement au comptable. Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s’oppose au versement de l’indemnité (10 CONTRE).

 

 

 

Bulletin Municipal : un point est fait concernant les articles du bulletin municipal, il manque certains articles d’associations.

 

 

 

Questions diverses : Monsieur le Maire présente le courrier du Département de la Drôme concernant le plan de lutte contre la désertification médicale. Il présente également le chantier d’Enedis sur la commune d’Hauterives et qui concerne une partie de St Christophe concernant l’enfouissement des réseaux électrique.

 

 

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21h30

 

 

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 9 Janvier 2018 à 18h30.