COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 AVRIL 2021 à 18 h 30
Présents : BARRY Francis, BASTION Yves, BLACHE Jean-Luc, EFFANTIN Jean, FAURE Gilles, KIENE Jacques, MICHEL Emeric, ROSIER Mireille.
Absentes excusées : BOUVAREL Tiphaine, DEPIT Hélène
Absente : MORAND Stéphanie
Secrétaire de séance : BLACHE Jean-Luc
Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Vote du Budget Primitif 2021 et de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Exercice 2020
Recettes 249 745.70 €
- Dépenses -248 506.05 €
= Résultat = 1 239.65 €
+ Résultat antérieur + 47 000.00 €
= Résultat à affecter = 48 239.65 €
Section Investissement
Recettes 142 606.53 €
- Dépenses - 164 385.66 €
= Résultat = - 21 779.13 €
+ Résultat antérieur + 35 903.49 €
= Résultat d’investissement = 14 124.36 €
Reste à réaliser Recettes 8 400.00 €
- Reste à réaliser Dépenses - 10 359.02 €
- 1 959.02 €
EXCÉDENT 12 165.34 €
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 et propose d’affecter le résultat comme suit (8 POUR) : - 48 239.65 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté »
Vote des taux d’imposition : Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département de la Drôme, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 15.51 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 29.11 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 13.60 % et du taux 2020 du département, soit 15.51 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 62.30 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 8 voix POUR décide : - décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.11 %, - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.30 %.
Agrandissement du local technique / ACCA : suite à la réception du devis, le montant des travaux est trop élevé pour envisager une réalisation en 2021. Le projet est à revoir à la baisse et sera pour 2022. Une réflexion est menée pour le faire en 2 parties. Une rencontre va avoir lieu avec l’entreprise prochainement.
Questions diverses : Les élus décident de ne pas envoyer de courrier aux associations concernant les demandes de subventions. Celles-ci seront traitées en fonction des demandes reçues.
Fin du Conseil Municipal : 20h10 Prochain Conseil Municipal : Mardi 4 Mai à 18h30