COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 à 18 h 30

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André.

 

Secrétaire de séance : DENIS Isabelle

 

Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour :

 

Sécurisation de l’école : un courrier de la Préfecture est arrivé en Mairie ce lundi 3 octobre. Il convient de déposer très rapidement (avant le 10 octobre) un dossier de demande de subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) dans le but d’obtenir une subvention pour les travaux à venir concernant la sécurisation de l’école. Pour l’école de St Christophe et le Laris, les travaux sont : le changement du portail, la mise en place d’un interphone, l’installation de volets roulants électriques, la mise en place de barreaux aux fenêtres ainsi que tous les travaux électriques nécessaires. Le montant total de ces travaux est de 7 225.63 € HT selon les devis présentés. 11 POUR.

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

École / TAP : Madame Sandrine SELLES se propose en tant que bénévole pour animer un atelier TAP pâte Fimo. Monsieur le Maire ainsi que les élus aux affaires scolaires doivent la rencontrer rapidement. Deux nouveaux bénévoles arrivent pour cette seconde période : Hélène DEPIT et Lionel ANDRE. Elodie DEFFORGE doit faire un stage BAFA dans quelques temps. Il convient de faire une réunion entre élus aux affaires scolaires afin de recenser toutes les dépenses liées à l’école qui doivent être partagées avec Montchenu. Monsieur le Maire présente le projet de Mme ROYANNEZ (directrice de l’école) qui est d’organiser une classe de découverte tous les 4 ans pour toute l’école de St Christophe et le Laris. De ce fait, chaque élève pourra partir une fois en classe de découverte pendant sa scolarité. La proposition est faite d’une subvention de 3 500 € maximum. En effet, suite à la prise en charge par la communauté d’agglomération de l’apprentissage de la piscine, cela réduit considérablement les dépenses de l’APE. La commune va donc réduire la subvention annuelle de l’APE (qui est actuellement de 1 200 €). 

 

Personnel Communal : Création de postes : Monsieur le Maire propose l’avancement de grade de Sabine DE PAEPE (Adjoint Technique 1ère classe) à Adjoint Technique Principal 1ère classe. De ce fait, il convient de créer le poste correspondant. 11 POUR. 

 

Requête Administrative concernant l’ancien agent technique : Vote à bulletin secret pour l’annulation ou non d’un trop perçu : Monsieur le Maire rappelle la requête déposée au tribunal administratif de Grenoble par Monsieur BOUVAREL et demande un vote à bulletin secret pour l’annulation ou non du trop-perçu dû par Monsieur BOUVAREL. Après dépouillement pour le doyen et le plus jeune de l’assemblée, 11 bulletins NON sont ouverts soit la non-annulation du trop-perçu. Le conseil Municipal décide donc par 11 voix POUR de ne pas annuler le trop-perçu demandé à Monsieur BOUVAREL correspondant à une retraite pour invalidité prononcée rétroactivement, de défendre le dossier devant le Tribunal Administratif de Grenoble et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant l’affaire.

 

Places et Traverses : Décision Modificative : Afin de solder les travaux concernant les Places et Traverses de St Christophe et le Laris, il convient de prendre la décision modificative suivante : 11 POUR

 

CREDITS A OUVRIR

Sens

Section

Chap

Art

Op

Nature

Montant

D

I

23

2315

21103

Install. Tech. Et Mat.

3 300.00 €

 

CREDITS A REDUIRE

Sens

Section

Chap

Art

Op

Nature

Montant

D

I

020

020

OPFI

Dépenses Imprévues

3 300.00 €

 

Numérotation Postale : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place de la numérotation postale et donne lecture des différentes dénominations. Le Conseil Municipal décide d’approuver les dénominations des chemins et voies publiques, d’autoriser Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour la mise en place de la nouvelle signalétique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 11 POUR.

 

Voirie : Monsieur DAMAISIN est venu signaler en Mairie que son chemin était en très mauvais état car les camions de l’entreprise CHEVAL (qui goudronnent actuellement la route de Miribel) passent par cette route. Il convient de demander à l’entreprise CHEVAL de remettre en état cette route. Suite au courrier reçu en Mairie de la part de Madame JUNOD, une réponse va lui être faite : le chemin va être remis en état et sera au programme voirie 2017.

 

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes transférées à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Pour la commune, l’attribution de compensation était de 9 877 €, il convient de déduire l’apprentissage de la natation pour 782 € ainsi que l’adhésion à Anim 2 Prix pour 959 €. L’attribution de compensation sera donc de 8 136 €. 10 POUR 1 ABSTENTION.

 

Bibliothèque : Subvention : Madame DUMAS (présidente de l’association Bouquinerie) fait la demande (comme chaque année) du crédit d’acquisition soit 0.50 € par habitant soit 203 €. 11 POUR. Règlement : Elle présente la future convention à passer entre les communes de Montchenu et St Christophe et le Laris (au prochain Conseil Municipal).

 

Droit individuel à la formation des élus : Monsieur le Maire explique qu’1% de l’indemnité des élus et du Maire est retenu chaque mois afin de permettre à tous les élus de bénéficier de formation.

 

Repas du 11 Novembre : des devis vont être demandés au relais du Laris et à Philip Liversain (St Uze) pour le repas du 11 Novembre. Un prix de 24 € a été décidé comprenant : Entrée, Poisson, Viande, Fromage, Dessert ainsi que le service. Pour le reste (pain, café, vin…) cela sera géré par la commune.

 

Questions Diverses : Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l’éclairage du stade de foot.

Suite à une rencontre avec le SDED pour la présentation du Tableau de Bord Energétique de la commune, il convient de faire quelques petits changement (changement radiateur bibliothèque, demandes des heures creuses…) afin de diminuer la consommation annuelle.

Prévoir l’achat de panneaux pour signaler le défibrillateur et proposer une formation.

 

Fin du Conseil Municipal : 22 h 30

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 15 Novembre 2016 à 18 h 30.