COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 NOVEMBRE 18 h 30
Présents : BARRY Francis, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, PIPET André, GUIONNET Adrien, DUMAS Irène, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, BASTION Yves, MICHEL Emeric
Absente : MONICO Sandrine
Secrétaire de séance : PIPET André
Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
Décisions Modificatives : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR, décide de procéder au vote de virement de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2015 concernant l’emprunt pour le préfinancement du FCTVA.
CREDITS A REDUIRE
Sens |
Section |
Chap |
Art |
Opé |
Nature |
Montant |
D |
I |
23 |
2315 |
21103 |
Install. Tech. Mat. |
- 36 165 € |
CREDITS A OUVRIR
Sens |
Section |
Chap |
Art |
Opé |
Nature |
Montant |
R |
I |
10 |
103 |
ONA |
Plan de relance FCTVA |
36 165 € |
Ecole : Le Conseil d’Ecole du mardi 3 novembre, fait ressortir un avis très positif de la part des enseignantes. Une mise en réflexion a été lancée pour la mise en place des TAP sur l’année scolaire 2016-2017 sur 2 jours au lieu de 3, soit 2 x 1h30 au lieu de 3 x 1h. La directrice de St Christophe demande un budget supplémentaire pour l’année 2016 pour l’achat d’une méthode d’apprentissage à l’anglais ainsi que pour actualiser les manuels de français et mathématiques.
Personnel Communal : - Prime de fin d’année : Monsieur le Maire rappelle que tous les agents de St Christophe et le Laris bénéficient d’une prime de fin d’année calculée sur le salaire brut du mois de Novembre. Il propose pour cette année 2015 d’augmenter à 30 % cette prime (contre 20 % l’année dernière). 10 POUR. – Suppression et création de poste : Compte tenu de l’avancement de grade de Madame DE PAEPE, il convient de supprimer son poste d’Adjoint Technique 2ème classe et de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe. 10 POUR. Compte tenu de la radiation des cadres de Monsieur BOUVAREL pour retraite pour invalidité, il convient de supprimer son poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe et de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe ou sera nommé Nicolas BASTION. 10 POUR.
Places et Traverses : Avant de commencer les travaux d’enfouissement des réseaux sur St Christophe, il convient de canaliser les eaux pluviales qui arrivent entre l’église et l’école et entre la salle des fêtes et l’église. Ces travaux devraient débuter prochainement.
Halle Associative : Des devis ont été réalisés pour la mise en place d’une hotte dans le bâtiment associatif ainsi que pour la modification du tableau électrique. De plus, l’entreprise Cotte (horticulture) a réalisé un devis pour l’aménagement végétal des jeux de boules. Devis validés.
Voirie : Les travaux sur la route du Commandeur ont débuté ce jeudi 5 Novembre. Un arasement va être réalisé sur la vieille route. Le Jeudi 12 Novembre à 14h un tour des chemins va être réalisé.
Etang de pêche : Le terrain va être remis en état et les eaux vont être captées dans un collecteur.
Numérotation postale : Quelques dénominations de chemins sont encore à trouver. Une réunion publique aura lieu en début d’année afin d’informer les habitants sur leurs nouvelles adresses ainsi que la procédure.
Déclassement parcelle Monsieur QUENARD : Une rencontre est à prévoir avec les enfants de Monsieur QUENARD concernant le déclassement de la parcelle.
Commémoration du 11 Novembre : Prévoir de nettoyer la place et commander la gerbe. Rendez-vous à 8h30 pour les élus pour mettre en place les tables. La commémoration a lieu à 11 h 30 devant la Mairie. Francis et Irène participent au repas.
Elections Régionales : Les élections régionales ont lieu le 6 et 13 Décembre 2015. Tableau des permanences :
De 8h à 11h30 |
De 11h30 à 15h |
De 15h à 18 h |
Jean-Luc BLACHE |
Gilles FAURE |
Francis BARRY |
Adrien GUIONNET |
Yves BASTION |
Irène DUMAS |
Emeric MICHEL |
André PIPET |
Isabelle DENIS |
Jean EFFANTIN |
Voir avec Sandrine |
Pour des raisons personnelles, Jean-Luc BLACHE (Conseiller délégué) a du s’absenter du Conseil Municipal à 20h00. Le nombre de délibérants pour les délibérations à venir est donc de 9.
Communauté d’agglomération : - Entrée de la CCPH et de la raye : Lors du prochain Conseil Municipal, le Conseil devra délibérer POUR ou CONTRE l’entrée de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse regroupant les communes de Charmes sur l’Herbasse, St Donat sur l’Herbasse, Montchenu, Arthemonay, Bathernay, Bren, Chavannes, Margès, Marsaz et de la Communauté de Communes de la Raye regroupant les communes de Barcelonne, Chateaudouble, Combovin, Montvendre, Peyrus avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes.
- Rapport CLECT : Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres ; considérant le travail accompli par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes au 1er Janvier 2015 ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport, et plus précisément sur le montant global des transferts des communes qui figure dans ce rapport. Après en avoir délibéré par 9 voix POUR, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes au titre des charges transférées au 1er Janvier 2015 et d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents. – Compétences facultatives : le Conseil Municipal par 9 voix POUR, décide de définir à la majorité simple les compétences facultatives suivantes au 1er janvier 2016 : évènements sportifs et culturels, chemins de randonnée, prévention des inondations et milieux aquatiques, protection de la ressource en eau, accompagnement de l’apprentissage de la natation pour les écoles primaires, voirie et mobilier urbain, énergie renouvelable et énergie nouvelle. – Charte agricole forestière : La charte agricole et forestière de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes est un droit de regard et d’un point de vue sur les paysages et architecture de notre commune.
SDED / Certificats d’Economies d’Energies : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département. Compte tenu des éléments, le Conseil Municipal décide par 9 voix POUR : d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergies et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.
Questions diverses : Point sur le bulletin municipal (courriers aux associations à envoyer).
Fin du Conseil Municipal : 22 h
Prochain Conseil Municipal : le Mercredi 2 Décembre 2015 à 18 h 30