COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 5 AVRIL 18h30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, PIPET André, GUIONNET Adrien, DUMAS Irène, DENIS Isabelle, BASTION Yves, MICHEL Emeric, FAURE Gilles, MONICO Sandrine

 

 

 

 

 

Secrétaire de séance : EFFANTIN Jean

 

 

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

 

 

 

Vote de l’affectation du résultat et du budget primitif 2016 :

 

 

 

Les comptes 2015, pour le budget de la Commune, peuvent se résumer ainsi :

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT                                              Exercice  2015  

 

    Recettes

269 959.10

-   Dépenses

234 191.88

=  Résultat

35 767.22

+  Résultat antérieur

+ Intégration de résultat (assainissement)

87 850.29

13 015.12

=  Résultat à affecter

 (A)         136 632.63

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

    Recettes

695 562.24

-   Dépenses

800 289.61

=  Résultat

- 104 727.37

+  Résultat antérieur

+ Intégration de résultat (assainissement)

130 064.74

22 525.68

=  Résultat d’investissement

(B)       47 863.05

    Reste à réaliser Recettes

+ 329 082.00

- Reste à réaliser Dépenses

-  337 319.43

=  Solde Reste à Réaliser

(C) -     8 237.43

                                                             Excédent

 D=B-C      39 625.62 €

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR

 

 

 

Décide d’affecter comme suit le résultat :

 

 

 

  • 56 632.63 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

 

 

 

·      80 000.00 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

 

 

 

Vote des taux communaux d’impositions 2016 :   

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal l’imprimé 1259 reçu de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, faisant état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016.

 

Les taux de référence communaux de 2015 sont les suivants :

 

  • Taxe d’habitation : 13.60 %
  • Taxe foncière (bâti) : 13.60 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

Compte tenu des bases prévisionnelles 2016, la ressource fiscale attendue pour 2016 s’élève à 101 971€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR

 

 

 

Décide de ne pas augmenter la pression fiscale communale et d’appliquer en 2016 les mêmes taux qu’en 2015 à savoir :

 

  • Taxe d’habitation : 13.60 %
  • Taxe foncière (bâti) : 13.60 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

 

 

École : Suite à la rencontre entre les élus de St Christophe et le Laris et Montchenu et les enseignantes, les horaires des TAP sont revus. Les enseignantes ne sont pas favorables au passage à 2 fois 1h30. Une proposition est faite pour mettre les TAP après le transport scolaire mais la commune s’interroge sur la participation des enfants et évoque la complexité des parents pour venir chercher leurs enfants. Un questionnaire va être envoyé aux parents pour connaitre leurs avis. Les élus présentent les nouvelles activités du 3ème trimestre (Yoga, musique, constructions, jeux collectifs, expression-mimes / théâtre, nature et créativité, électricité, peinture du poteau de l’école, conseil municipal d’enfants, maquette « journée environnement » et jardin).

 

 

 

Places et Traverses : Les travaux sont en cours sur St Christophe. Il y a quelques problèmes avec l’entreprise Vigilec chez certains particuliers. Un courrier va être adressé aux habitants pour les informer de la fermeture de St Christophe pendant les vacances scolaires.

 

 

 

Voirie : un devis a été demandé pour tous les chemins à reprendre. Une priorité est mise sur certains chemins (chemin MICHEL, Chemin des Roziers, Chemin de la Pillonnière, montée de St Julien). Une estimation doit être faite pour reprendre le chemin Pellerin / Faravelon. Etant donné la fermeture de St Christophe et la déviation mise en place par la vieille route, une marge est gardée afin de remettre en état le chemin après les travaux.

 

 

 

Subventions APE : l’Association des Parents d’Elèves a déposé 2 demandes de subventions comme chaque année. Une première pour financer le spectacle de Noël (317.74 €) et une seconde de 1 200.00€ correspondante à la subvention communale allouée chaque année. 11 POUR

 

 

 

Convention École St Christophe et le Laris / Montchenu : une convention a été mise en place en 1994 concernant la participation de St Christophe et le Laris, au frais d’école de Montchenu (ATSEM…). Cette convention doit être aujourd’hui revue car plusieurs emplois ont été créés à St Christophe et le Laris.

 

 

 

Questions diverses :

 

- Drome Aménagement Habitat demande à la commune d’émettre un avis concernant la vente de 7 logements (5 à la Limone et 2 bâtiment les Bois) ce point est reporté au prochain Conseil

 

- TAFTA : ce point est reporté au prochain Conseil

 

- L’achat d’un chariot pour le transport des containers de la cantine est à prévoir

 

- Les élus envisagent de nettoyer et repeindre la salle des fêtes

 

- Un formation au défibrillateur est à programmer

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21 h 30

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 3 Mai 2016 à 19 h.