PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 à 18 h 30

 

Présents : BARRY Francis, BASTION Yves, BLACHE Jean-Luc, BOUVAREL Tiphaine, DEPIT Hélène, EFFANTIN Jean, KIENE Jacques, MICHEL Emeric, MORAND Stéphanie, ROSIER Mireille.

Absent excusé : FAURE Gilles

 

Secrétaire de séance : KIENE Jacques

 

Approbation du dernier procès-verbal : le procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 21 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.  

 

École / Cantine / Garderie : Personnel : le départ de l’agent de cantine est prévu pour le 31 Mai 2023. L’agent de garderie en place assurera son remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il convient de rechercher une personne supplémentaire à compter de la rentrée de Septembre pour la surveillance du temps de midi. Le voyage à Paris a été annulé en raison des grèves et manifestations. Celui-ci est reporté du 29 au 31 Mai 2023. Les enseignantes du RPI organisent un café des parents le Vendredi 7 Avril 2023 de 17h à 18h à Montchenu. L’agent de garderie aura sa formation d’intégration au mois de Mai, le conseil municipal s’organise pour assurer son remplacement.

 

Finances : Vote du budget primitif 2023 et de l’affectation du résultat (10 POUR) :

Les comptes 2022, pour le budget de la Commune, peuvent se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT                                              Exercice 2022

Recettes	262 419.23
-   Dépenses	268 073.32
=  Résultat	- 5 654.09
+  Résultat antérieur	54 958.35
=  Résultat à affecter	(A)         49 304.26

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes	66 677.98
-   Dépenses	35 569.21
=  Résultat	31 108.77
+  Résultat antérieur	- 1 409.95
=  Résultat d’investissement              Excédent	(B)       29 698.82 €
Reste à réaliser Recettes	+   17 757.00 €
- Reste à réaliser Dépenses	-  40 815.54 €
=  Solde Reste à Réaliser	(C) -     23 058.54
Excédent	D=B-C       6 640.28 €

Vote des taux d’imposition : Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe foncière (bâti) de 1.90 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION.

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 13.60 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.01 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.30 %

 

Rénovation des vestiaires du stade de foot : nous sommes toujours en attente des devis après plusieurs relances. Un devis pour l’enlèvement et le traitement de l’amiante présente en toiture a été demandé par la commune de Montchenu. Nous sommes également en attente de ce devis.

 

Infraction au code de l’urbanisme : la procédure va être déclenchée car les membres de l’association n’ont pas pris contact avec la Mairie. Une réflexion est menée concernant les manifestations organisées dans un bâtiment non adapté. Une élue se renseigne des droits et obligations.

 

Commission des impôts : la catégorie de tous les bâtiments de la commune va être révisée par la commission qui se réunira prochainement.

 

Le départ de Stéphanie MORAND modifie l’effectif présent.

 

Questions Diverses : Une rencontre est prévue pour la création de jardins partagés.

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21h

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 2 Mai à 18h30