COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016
Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André.
Secrétaire de séance : FAURE Gilles
Parc éolien Montrigaud : La Compagnie Eolienne du Pays de Romans (CEPR) a été créée avec ces collectivités et La Compagnie du Vent et a développé le projet de parc éolien de Bois de Montrigaud, dont deux éoliennes sont situées sur des terrains appartenant à la commune de Saint Christophe et Le Laris.
La CEPR a obtenu l’ensemble des autorisations permettant la construction et l’exploitation du parc éolien, purgées de recours de tiers.
Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec CEPR les actes authentiques et tous les actes nécessaires permettant la construction, l’exploitation des 2 éoliennes, au moyen d’un bail à construction portant sur les terrains situés au lieu-dit « Bois communaux de Montrigaud » figurant sur le plan ci-annexé consenti pour un loyer de 9200€.
Le conseil municipal prend note que les organismes de financement, plutôt que de faire des hypothèques, préfèrent signer un accord leur permettant de substituer à CEPR en cas de défaut de paiement des loyers. L’avantage pour la commune propriétaire est d’être payée même si CEPR se retrouve en cessation de paiement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec la CEPR et les organismes financeurs des conventions tripartites organisant leurs relations.