COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2019 à 18h30

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, PIPET André.

 

Absentes excusées : DENIS Isabelle, MONICO Sandrine

 

Secrétaire de séance : GUIONNET Adrien

 

Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour : Achat de paniers pour le lave-vaisselle – Convention avec le Comité des fêtes.

 

Approbation des deux derniers comptes rendus : le compte rendu du mercredi 10 Juillet ainsi que celui du mercredi 17 Juillet sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 

Achat de paniers pour le lave-vaisselle – Convention avec le Comité des fêtes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’acheter des paniers à assiettes et verres pour le lave-vaisselle. Le montant TTC s’élève à 171.70 €. L’association du Comité des Fêtes de St Christophe et le Laris, s’engage à rembourser la totalité de la somme à la commune de St Christophe et le Laris. Cette participation sera formalisée par une Convention entre la Commune et l’Association du Comité des Fêtes de St Christophe et le Laris. 9 POUR.

 

École / Cantine : les effectifs à la rentrée : 16 CE1 – CE2 et 17 CM1 – CM2 soit 33 élèves. Le départ d’une famille de 4 enfants aux vacances d’Octobre baisse l’effectif de l’école à 29 élèves soit 14 CE1 – CE2 et 15 CM1 – CM2. Un agent a été nouvellement recruté pour la gestion de la cantine scolaire. Il convient d’acheter des plaques électriques pour faire chauffer les plats de la cantine occasionnellement. Les bureaux individuels reçus sont défectueux, le service client a été contacté. Des palettes seront données afin de faire un salon sous le préau. Garderie : les élus s’accordent pour la mise en place d’une garderie intercommunale avec la commune de Montchenu après les vacances d’Octobre dans les locaux de la bibliothèque à St Christophe. La commune de Montchenu va être sollicitée pour valider le choix de la création d’une garderie intercommunale à St Christophe qui accueillerait tous les enfants du RPI. Si accord de la commune de Montchenu sur ce projet, une réflexion sera menée pour organiser ce service entre les communes et les parents d’élèves. 9 POUR.

 

Voirie 2019 : Décision Modificative : Dépenses 9 POUR

 

CRÉDITS A OUVRIR

 

Sens	Section	Op	Ch	Art	Nature	Montant
D	I	21901	21	2151	Réseaux de voirie	10 000.00 €
TOTAL						10 000.00 €

 

CRÉDITS A RÉDUIRE

 

Sens	Section	Op	Ch	Art	Nature	Montant
D	I	OPFI	020	020	Dépenses Imprévues	- 500.00 €
D	F		023	023	Virement à la section investissement	- 7 000.00 €
D	I	21905	20	2031	Frais d’études	- 2 500.00 €
TOTAL						- 10 000.00 €

 

Recettes 9 POUR

 

CRÉDITS A OUVRIR

 

Sens	Section	Op	Ch	Art	Nature	Montant
R	I	21901	13	13251	GFP de rattachement	14 000.00 €
TOTAL						14 000.00 €

 

 CRÉDITS A RÉDUIRE

 

Sens	Section	Op	Ch	Art	Nature	Montant
R	I	OPFI	021	021	Virement de la section fonctionnement	- 7 000.00 €
R	F		75	752	Revenus des immeubles	- 7 000.00 €
TOTAL						- 14 000.00 €

 

Bar – Restaurant « Le Local » : Décision Modificative : 9 POUR

 

CRÉDITS A OUVRIR

 

Sens	Section	Op	Ch	Art	Nature	Montant
D	I	21101	21	2188	Autres immo corporelles	660.80 €
TOTAL						660.80 €

 

CRÉDITS A RÉDUIRE

 

Sens	Section	Op	Ch	Art	Nature	Montant
D	I	20710	21	2111	Terrains nus	- 200.00 €
D	I	21403	21	2188	Autres immo corporelles	- 460.80 €
TOTAL						- 660.80 €

 

S.D.E.D. : Raccordement d’une habitation au réseau : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du permis de construire déposé par Madame Elisabeth FRAPPAT pour la construction d’une maison individuelle située « Montée du Commandeur ». Ce projet nécessite le raccordement au réseau BT. 9 POUR.

Approbation de l’actualisation des statuts : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, relatif à la révision des statuts du Syndicat. Cette révision porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises. Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED. 9 POUR.

 

Valence Romans Agglo : Ma commune Ma santé : Monsieur le Maire présente le dispositif de mise en place d’une mutuelle sur le territoire de l’agglomération. Des permanences auront lieu dans chaque commune.

 

Ordures ménagères : Un rendez-vous aura lieu le jeudi 5 Septembre pour une étude concernant les bacs à ordures ménagères enterrés.

 

Approbation du rapport d’activité 2018 : Le Président de Valence Romans Agglo adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif. En conséquence, le Conseil Municipal prend acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2018. 9 POUR.

 

Approbation du rapport CLECT : Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres de l’agglomération. 9 POUR.

 

Majoration de l’attribution de compensation : La révision du Pacte Financier et Fiscal ouvre la possibilité d’un reversement du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) perçue par l’Agglomération au titre des panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles de la commune, via une majoration de l’attribution de compensation. 9 POUR.

 

Fixation d’une attribution de compensation en investissement : L’évolution du cadre juridique des attributions de compensation permet désormais d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges. 9 POUR.

 

Questions diverses : Action Santé Haute Herbasse : des après-midi récréatives vont avoir lieu pour les ainés. Premier rendez-vous le Mardi 15 Octobre à 14h30 à Crépol.

 

Commerce ambulant : à compter du 3 Octobre, un commerce ambulant sera présent sur la commune (jour et horaire en attente).

 

Aménagement St Christophe : une rencontre est à prévoir avec le maitre d’œuvre.

 

Tracteur : en attente d’une offre de la banque.

 

Bus Santé : le bus santé sera présent dans le secteur durant la seconde quinzaine de Septembre.

 

Fin du Conseil Municipal : 20h45

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 8 Octobre 2019 à 18h30