COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 JUIN 2021 à 18 h 30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, BASTION Yves, BLACHE Jean-Luc, BOUVAREL Tiphaine, DEPIT Hélène, EFFANTIN Jean, FAURE Gilles, KIENE Jacques, ROSIER Mireille.

 

 

 

Absents excusés : MICHEL Emeric, MORAND Stéphanie

 

 

 

Secrétaire de séance : ROSIER Mireille

 

 

 

Monsieur le Maire présente l’état financier de la commune au Conseil Municipal suite à la venue du Conseiller aux Décideurs Locaux. Une réflexion est menée pour la suppression partielle de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans sur les nouvelles constructions.

 

 

 

Un arrêté de sècheresse est en cours.

 

 

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

École / Cantine / Garderie : conseil d’enfants : le devis sera d’environ 1 350.00 € pour l’organisation du cinéma en plein air. Celui-ci aura lieu le 27 Août au stade de foot. Il convient de chercher qui sera porteur du projet. Les enfants choisiront le film en conseil.

 

Garderie intercommunale : un courrier a été reçu de la commune de Montchenu concernant l’ouverture de la garderie. Les élus précisent que la garderie de St Christophe restera intercommunale et que tous les élèves du RPI y sera accueilli. La garderie de Montchenu sera réservée aux enfants habitant à Montchenu. L’accueil des enfants de St Christophe se fera exceptionnellement et sur justificatif. Le Conseil d’École aura lieu le Mardi 15 Juin à 18h15 à St Christophe et le Laris. Une sortie scolaire a lieu le Lundi 7 Juin dans le Vercors. Un élu accompagne. Une après-midi pour la création des nichoirs va être organisée. Effectif 2021 – 2022 : 75 élèves + 3 Très Petite Section (non compris dans les effectifs).

 

 

 

Décision Modificative : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix POUR décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021.

 

 

 

CREDITS A OUVRIR

 

 

 

 

 

 

CREDITS A REDUIRE

 

 

 

 

 

 

Tarifs communaux 2021 : Il est nécessaire de réactualiser les tarifs communaux appliqués, dont le détail est énoncé ci-dessus : (9 POUR)

 

 

Droit de pesage : 3.00 €

 

Photocopie format A4 : 0.18 €

 

Photocopie format A3 : 0.36 €

 

Concessions cimetière :

 

-         30 ans – 1 place : 600.00 €

 

-         30 ans – 2 places : 900.00 €

Droit d'occupation d'une concession au columbarium pour 30 ans : 300 €

Droit d'occupation d'une concession au columbarium pour 60 ans : 600 €

 

 

Élections Départementales et Régionales : les élus fixent les horaires de présence pour la tenue du bureau de vote. La circulaire de la Préfecture relative à l’organisation des élections sera envoyée aux élus.

 

 

 

Conseil Départemental : Subvention Amendes de police : la commune va percevoir une subvention d’un montant de 2 539.00 € dans le cadre des amendes de police. Des devis ont été réalisés pour l’achat d’un radar pédagogique d’un montant de 2 943.10 €. 9 POUR.

 

 

 

Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse : Défense Extérieure Contre l’Incendie : Monsieur Le Maire précise que la loi institue un nouveau pouvoir de police spéciale du maire : la police de la défense extérieure contre l’incendie. Un groupement d’élus, en collaboration avec le SIEH, vont élaborer des schémas communaux de défense contre l’incendie. Une convention va être signée entre tous les acteurs. 9 POUR.

 

 

 

Valence Romans Agglo : Opposition transfert compétence PLUi : La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) aux communautés d’agglomération.

 

Cependant, la loi prévoit une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres.

 

Il ressort qu’au niveau communal, il semble inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle et selon les formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré par 9 voix POUR :

 

- s’oppose au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo

 

- demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

 

 

Questions Diverses : cérémonie du maquis Bozambo : une cérémonie réduite aura lieu le Samedi 5 Juin à 11h à la stèle (route de Miribel) dans le respect des gestes barrières.

 

L’aménagement du rond-point va être revu.

 

Le Local organise une scène ouverte à la halle sur la place du Laris le mercredi 9 Juin.

 

Assemblée Générale du comité des fêtes le vendredi 4 Juin à 19h30.

 

 

 

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 21h

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 8 Juillet à 18h30