COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 AVRIL 2019 à 18h30

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, PIPET André.

 

Absente excusée : MONICO Sandrine

 

Secrétaire de séance : EFFANTIN Jean

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie de la part d’un administré concernant la pose du compteur « communiquant » Linky. Une aide administrative auprès de l’association des maires ruraux va être demandée et une réponse lui sera adressée.

 

Approbation des deux derniers comptes rendus : le compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 26 Mars 2019 et le compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 2 Avril 2019 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.  

 

Présentation de l’association Action Santé Haute Herbasse et de la coordinatrice santé : Valérie BROCHIER, coordinatrice santé présente l’association action santé haute herbasse. Son rôle est d’accompagner les personnes dans les démarches de santé en favorisant le lien avec tous les professionnels.

 

École / Cantine : Bilan de la rencontre « cantine » de la période : la rencontre « cantine » entre les élus aux affaires scolaires et le personnel en charge de la cantine et garderie a eu lieu le 9 Avril, les enseignantes font un retour très positif des actions mises en place. Un bilan est fait par les agents et de nouvelles organisations sont mises en place (lavage des mains avant la cantine, aménagement coin calme sous le préau, commande de table et chaises…). Nous sommes toujours dans l’attente des n° de téléphone des parents dont les enfants sont scolarisés à l’école de Montchenu. En effet, si les parents sont en retard pour venir récupérer un enfant au bus le soir, l’agent accompagnant au bus n’a pas de moyen de les contacter. Fonctionnement du RPI : les élus font un bilan concernant des évènements qui ont eu lieu à l’école.  

 

Centre de Gestion de la Drôme : Convention assistance retraite : avenant n°2 : Monsieur le Maire présente la convention assistance retraite CNRACL 2015 – 2017. Un premier avenant a été pris mais la convention est obsolète au 1er Janvier 2019, il convient de prendre un second avenant pour proroger celle-ci jusqu’au 31 Décembre 2019. 10 POUR. Convention de participation protection sociale : Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser une mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d’assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l’échelle du département. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux collectivités. Celles-ci conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. 10 POUR.

 

Décision Modificative n° 1 : Abri bus : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019.

Crédits à ouvrir :

Sens

Section

Op

Ch

Art

Nature

Montant

D

I

21811

21

2152

Installations de voirie

5 700.00 €

 

Crédits à réduire :

Sens

Section

Op

Ch

Art

Nature

Montant

D

I

21905

20

2031

Frais d’études

2 500.00 €

D

I

OPFI

020

020

Dépenses imprévues

3 200.00 €

TOTAL

5 700.00 €

 

Subventions : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2019 aux associations et autres organismes. L’Art et la Matière : 100 € ; Collège Joseph Bédier : 150 €.       10 POUR. Les subventions aux associations communales seront votées au prochain Conseil.

 

S.D.E.D. : Demande de raccordement au réseau : Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement au réseau pour alimenter une station météo, à la demande de Météo France, à partir du poste SAUZE. 10 POUR.

 

Voirie : Programme 2019 : les élus fixent une date pour une tournée des chemins afin de prévoir le programme de Voirie 2019 : Mardi 14 Mai à 16h en Mairie.

 

Agence Postale : suite à l’arrêt du relais poste au bar – restaurant « Le Local », Monsieur le Maire sollicite un rendez-vous avec La Poste afin d’avoir des informations concernant l’agence postale (Mardi 14 Mai à 14h30). Les élus ne souhaitent pas voir disparaitre ce service au sein de la commune.

 

Office National des Forêts : Le conseil municipal réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause. Il déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires. L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier. Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

 

-         L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.

 

-         Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

 

-         Le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures

 

Questions diverses :

 

Rencontre CAUE : la prochaine rencontre CAUE aura lieu le Lundi 6 Mai à 16h30.

 

Réunion « actions sociales » : les élus souhaitent remettre en place les réunions avec les membres de l’ancien CCAS. Une rencontre est programmée le Lundi 3 Juin à 20h.

 

Site Internet : une rencontre aura lieu le Mardi 7 Mai à 9h en Mairie pour mettre à jour le site internet de la commune.

 

Maquis Bozambo : la cérémonie aura lieu le Samedi 1er Juin.

 

Drôme en chemins : Le projet est revu à la baisse du fait des subventions moindres qu'escomptées. Il n'y aura qu’Agnès DAUBAN et Marco RUILLIER (la 3ème compteuse ne pourra pas faire partie du projet). Objectif à atteindre : impliquer 6 communes (attente de réponse de Valherbasse, St Michel, Montmiral et St Laurent d’Onay). Les élus pensent que 4 communes suffisent. Thématique cette année : les femmes. Les artistes souhaitent que les communes prennent en charge les repas (midi et soir) sur la semaine.

 

Élections européennes : Les élections auront lieu le Dimanche 26 Mai, les élus fixent le tableau des permanences.

 

Fin du Conseil Municipal : 21h15

 

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 5 Juin 2019 à 18h30