COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MARS 2020 à 18h30
Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André
Secrétaire de séance : GUIONNET Adrien
Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du précédent Conseil Municipal (du Lundi 10 Février 2020) est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Vote du Budget Primitif 2020 et de l’affectation du résultat :
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Section de Fonctionnement |
Exercice 2018 |
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Recettes |
221 913.18 € |
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- Dépenses |
- 229 710.04 € |
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= Résultat |
= - 7 796.86 € |
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+ Résultat antérieur |
+ 60 000.00 € |
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= Résultat à affecter |
= 52 203.14 € |
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Section Investissement |
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Recettes |
107 712.13 € |
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- Dépenses |
- 77 583.24 € |
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= Résultat |
= 30 128.89 € |
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+ Résultat antérieur |
+ 5 774.60 € |
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= Résultat d’investissement |
= 35 903.49 € |
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Reste à réaliser Recettes |
13 110.00 € |
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- Reste à réaliser Dépenses |
- 18 436.36 € |
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- 5 326.36 € |
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EXCÉDENT |
30 577.13 € |
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 et propose d’affecter le résultat comme suit (11 POUR) :
- 47 000.00 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté »
- 5 203.14 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
Vote des taux communaux d’imposition 2020 : Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les taux de référence communaux de 2019 :
- Taxe d’habitation : 13.60 %
- Taxe foncière (bâti) : 13.60 %
- Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %
Le Conseil Municipal décide par 11 voix POUR de ne pas augmenter la pression fiscale communale et d’appliquer en 2020 les mêmes taux qu’en 2019 à savoir :
- Taxe d’habitation : 13.60 %
- Taxe foncière (bâti) : 13.60 %
- Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %
Achat du tracteur : Validation de l’emprunt : le Conseil Municipal décide par 11 voix POUR de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 80 000 euros destiné à financer les investissements 2020 (achat d’un tracteur / épareuse / chargeur) sur 8 ans au taux de 0.81 %.
École / Cantine / Garderie : Une rencontre « cantine » est prévue le Mardi 10 Mars à 14h. La directrice de l’école sera également présente. Pour 2020, les travaux envisagés à l’école sont : la création d’étagères dans la classe des CE, le changement de la porte d’entrée dans le hall des CM et la mise en place d’un système de ventilation pour permettre une meilleure répartition de la chaleur. Des jeux vont être commandés pour la garderie.
Point Poste : Les devis sont présentés pour un montant de travaux de 4 000.00 € HT. Le Conseil Départemental est sollicité pour une subvention. 11 POUR.
Tarifs Communaux 2020 : Les élus ajoutent les tarifs de garderie. Carte Journée : 3 € et Carte Semaine : 12 €. 11 POUR.
Personnel Communal : afin d’avoir plus de souplesse dans la rémunération du personnel, le versement de l’IFSE et du CIA est modifié. Le versement est désormais mensuel plutôt que bi-annuel. Le Maire continue de fixer par arrêté municipal le montant et la périodicité des primes au personnel communal. 11 POUR.
Aménagement St Christophe et création d’une salle d’animation scolaire : Continuité de l’étude : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en sommeil de l’étude. Le budget communal ne permet pas de réaliser le projet dans l’immédiat. La réflexion continue tout de même et le projet sera certainement découpé en plusieurs phases.
Questions Diverses : Comme tous les ans, les journées « fleurs » de l’ADMR auront lieu du Jeudi 26 Mars au Lundi 30 Mars 2020. La commune recherche des bénévoles.
Une subvention de 150 € est accordée au collège Joseph Bédier. 11 POUR.
Fin du Conseil Municipal : 21h
Prochain Conseil Municipal : Lundi 9 Mars à 18h30