COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 AVRIL 2019 à 18h30

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André.

 

Absente excusée : DUMAS Irène

 

Secrétaire de séance : BLACHE Jean-Luc

 

Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 26 Mars 2019 sera approuvé au prochain Conseil Municipal.

 

Vote du Budget Primitif 2019 et de l’affectation du résultat :

 

Section de Fonctionnement

Exercice 2018

Recettes

231 995.71 €

- Dépenses

- 212 198.46 €

= Résultat

= 19 797.25 €

+ Résultat antérieur

+ 60 000.00 €

= Résultat à affecter

= 79 797.25 €

Section Investissement

 

Recettes

94 190.58 €

- Dépenses

- 139 202.90 €

= Résultat

= - 45 012.32 €

+ Résultat antérieur

+ 50 786.92 €

= Résultat d’investissement

= 5 774.60 €

EXCÉDENT

5 774.60 €

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 et propose d’affecter le résultat comme suit (10 POUR) :

 

- 60 000.00 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté »

 

- 19 797.25 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »

 

Vote des taux communaux d’imposition 2019 : Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal l’imprimé 1259 reçu de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, faisant état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019. Les taux de référence communaux de 2018 sont les suivants :

 

                     - Taxe d’habitation : 13.60 %

                     - Taxe foncière (bâti) : 13.60 %                            

                     - Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

Compte tenu des bases prévisionnelles 2018, la ressource fiscale attendue pour 2019 s’élève à 105 430 €. Le Conseil Municipal décide par 10 voix POUR de ne pas augmenter la pression fiscale communale et d’appliquer en 2019 les mêmes taux qu’en 2018 à savoir :

 

                     - Taxe d’habitation : 13.60 %

                     - Taxe foncière (bâti) : 13.60 %

                     - Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

Étang de pêche : Convention de participation avec l’amicale des pêcheurs : La Commune de Saint Christophe et le Laris, en partenariat avec l’Association « Amicale des Pêcheurs », a souhaité créer un étang de pêche situé sur une parcelle de terrain, propriété communale, dont les références cadastrales sont : Section B N° 507 et 509 Sise « Quartier Marantière » à Montchenu (Drôme). Les travaux ont débuté mais n’ont pas pu être achevé pour cause géotechnique.

 

Le coût de ces travaux a été réglé par la commune pour un montant de 29 316.96 € TTC soit 24 430.80 € HT. L’Association « Amicale des Pêcheurs » s’engage à participer à hauteur de 12 215.40 € aux travaux, suivant le plan de financement ci-dessous :

 

 

Dépenses

Recettes

Coût des travaux réalisés (HT) :

- Création du bassin

- Création des réseaux d’eau

- Terrassement et remise en forme

 

 

8 200.00 € 11 732.00 €

4 498.80 €

 

 

Subvention Départementale perçue (50 % du montant HT des travaux)

 

12 215.40 €

Participation de l’association « l’Amicale des Pêcheurs »

 

12 215.40 €

 

La commune est le maître d’ouvrage de cette opération. Aussi, cette participation doit être formalisée par une Convention entre la Commune et l’Amicale des pêcheurs (10 POUR).

 

Questions diverses : il faut couper les pousses des platanes sur la Place du Laris. Une réflexion est menée pour que les enfants puissent se laver les mains avant de manger à midi.

 

Fin du Conseil Municipal : 19h30

 

Prochain Conseil Municipal : Lundi 29 Avril 2019 à 18h30