COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 15 FEVRIER 2017 à 18h30
Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, DENIS Isabelle, FAURE Gilles, MICHEL Emeric, MONICO Sandrine, PIPET André.
Secrétaire de séance : BASTION Yves
Approbation du dernier compte rendu : le compte rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité des membres présents.
École / TAP : suite au Conseil d’école, les enseignantes de St Christophe présentent les différentes interventions sur l’année (marionnettistes, communication non violente, classe de découverte…). La fête de l’école aura lieu le Samedi 17 Juin à Montchenu. Les enseignantes sont très contentes des travaux réalisés. Il reste à peindre la classe des CE pendant l’été et le changement d’un tableau « craie » par un tableau blanc. En TAP, certains enfants sont difficiles à gérer. L’activité Pâte Fimo a beaucoup de succès. Un rappel est fait au personnel bénévole concernant l’utilisation des réseaux sociaux. L’OCCE avec son intervention messages clairs à l’école va être mis en place la première séance de TAP de la période. Le vide grenier a lieu le 9 Avril. Une question se pose sur l’avenir des TAP car les bénévoles sont de moins en moins nombreux.
Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance : Subvention Sécurisation de l’école : dans le cadre de la sécurisation de l’école, il convient de procéder à différentes installations. Le FIPD peut subventionner le projet jusqu’à 80%. Le montant total du projet est de 5 146 € HT pour l’installation d’une porte de service (1 339.17 €), l’installation de volets roulants (2 499.80 €), l’installation de grilles de défense (697 €) et l’installation de barres et serrures anti panique (139.44 €). Une part de dépenses imprévues est ajoutée pour 470 €. 10 POUR 1 ABSTENTION.
Contrat de ruralité Région : Subvention éclairage du terrain de football : avant le lancer le projet concernant la rénovation de l’éclairage du stade de football, il convient de savoir si le projet sera subventionné. Pour cela, le dossier va être déposé auprès de la Région dans le cadre du contrat de ruralité. Le montant HT des travaux est de 24 310 €. 11 POUR.
Conseil Départemental : Subvention éclairage du terrain de football : dans ce même but, un dossier est déposé auprès du Conseil Départemental pour un montant HT des travaux de 24 310 €. 11 POUR. Subvention sécurisation de l’école : un dossier est aussi présenté pour la sécurisation de l’école en ajoutant les installations qui vont être réalisées rapidement (travaux électriques, installation interphone, alimentation électrique volets roulants…). Le montant total HT des travaux s’élève à 12 500 €.
Valence Romans Agglo : Transfert compétence PLUi : la loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Il ressort qu’au niveau communal, cela semble particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre. Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo. 9 POUR 2 ABSTENTIONS.
Convention Bouquinerie : Monsieur le Maire présente la convention de la Bouquinerie et la médiathèque entre les communes de St Christophe et le Laris et Montchenu et le Département de la Drôme. Cette convention définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Département et sa médiathèque pour le développement et la gestion de leur bibliothèque. 11 POUR. Il convient de se renseigner pour installer une ligne internet à la bibliothèque.
Bar – Restaurant Multiservices : une rencontre va avoir lieu avec le gestionnaire du bar – restaurant de la commune pour connaître ce qu’il envisage pour la suite. Une question se pose quant à l’avenir du point poste. Pour une future location, Monsieur le Maire propose d’envisager un système de location-vente.
Budget 2017 : Engagement des dépenses : les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées qu’une fois le budget voté (au mois d’Avril). Une délibération peut être adoptée pour engager les dépenses à hauteur de 25 % du budget d’investissement 2016. Etant donné qu’il y a certaines dépenses d’investissement qui ont été réalisées en ce début d’année, il convient d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 11 200 €. 11 POUR. Compte Administratif : un point est fait concernant le résultat de l’exercice 2016. Monsieur le Maire rappelle que suite aux importantes baisses de dotations, il convient de faire attention à chaque dépense de fonctionnement. La commission du budget va se réunir le Jeudi 2 Mars.
CAUE : Monsieur le Maire rappelle le projet concernant l’aménagement d’espace et la création d’une salle polyvalente en lien avec l’école. Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme) propose à la commune de conduite une étude globale d’aménagement du centre de St Christophe portant à la fois sur l’aménagement des espaces publics et la construction de la salle. Le CAUE propose la signature d’une convention tripartite entre le CAUE, Valence Romans Agglo et la Commune. 11 POUR.
Questions diverses : Anim 2 Prox : une rencontre a eu lieu ce jour avec Anim 2 Prox. Une estimation va être faite pour la peinture de la salle des fêtes. Une rencontre a lieu le 8 Mars à Crépol. Numérotation Postale : il reste quelques plaques de rues à installer. Deux permanences auront lieu à la Mairie le 28 Février et le 7 Mars de 17h à 19h afin que chaque habitant puisse récupérer sa plaque numérologique. Voirie / Places et Traverses : l’entreprise Cheval va intervenir la semaine 8 afin de reprendre les derniers détails. Etang de pêche : rien de nouveau. Monsieur le Maire explique que les bâtiments construits sur la place du Château depuis des années ne sont pas déclarés. Ceux-ci ont été construits sur du domaine public. Il convient de se renseigner auprès du service juridique. Monsieur le Maire présente les ateliers proposés par Valence Romans Agglo concernant l’élaboration du plan climat. L’achat d’une partie d’un terrain au Charaix pour faire du parking reste en attente. L’église du Charaix reste toujours sans électricité, il convient de trouver une solution (achat d’un groupe électrogène ?). L’assemblée générale de l’association Action Santé Haute Herbasse a lieu le Lundi 13 Mars à 20h à Crépol. Il convient de faire faire un devis pour la mise en place d’une alarme au local technique.
Fin du Conseil Municipal : 22h00
Prochain Conseil Municipal : Mardi 14 Mars à 18 h 30.