COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 10 AVRIL 2017 à 18h30

 

 

 

Présents : BARRY Francis, GUIONNET Adrien, EFFANTIN Jean, DUMAS Irène, BLACHE Jean-Luc, BASTION Yves, FAURE Gilles, MONICO Sandrine.

 

 

 

Absents excusés : DENIS Isabelle, MICHEL Emeric, PIPET André.

 

 

 

Secrétaire de séance : BLACHE Jean-Luc

 

 

 

Approbation du dernier compte rendu : Le compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 14 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

Vote du Budget Primitif 2017 et de l’affectation du résultat : Monsieur le Maire donne lecture des chiffres du budget primitif 2017 de la Commune. Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 289 058.04 € et en section d’investissement à 500 068.28 €. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2017. Les comptes 2016 pour le budget de la commune peuvent se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Recettes :                           214 214.60 €

- Dépenses :                     - 214 943.74 €

= Résultat :                          = - 729.14 €

+ Résultat antérieur :           80 000.00 €

+ Intégration résultat CCAS :  371.08 €

= Résultat à affecter :          79 641.94 €

 

Section d'investissement :

Recettes :                                          602 068.69 €

- Dépenses :                                    - 490 759.75 €

= Résultat :                                     = 111 308.94 €

+ Résultat antérieur :                          47 863.05 €

= Résultat d'investissement :             159 171.99 €

 

Reste à réaliser Recettes :                     8 907.86 €

Reste à réaliser Dépenses :             - 170 539.75 €

= Solde reste à réaliser :                 - 161 631.89 €

 

Résultat d'investissement :               159 171.99 €

- Solde reste à réaliser :                  - 161 631.89 €

= DEFICIT                                      = - 2 459.90 €

 

 

 

Affectation du résultat :

 

 

 

- 2 459.90 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour apurer le déficit d’investissement

 

 

 

- 77 182.04 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du résultat.

 

 

 

Vote des taux communaux d’imposition 2017 : Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal l’imprimé 1259 faisant état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017. Le Conseil Municipal par 8 voix POUR décide de ne pas augmenter la pression fiscale communale et d’appliquer en 2017 les mêmes taux qu’en 2016 à savoir :

 

- Taxe d’habitation : 13.60 %

 

- Taxe foncière (bâti) : 13.60 %

 

- Taxe foncière (non bâti) : 62.30 %

 

École / TAP : suite à la réunion du 4 Avril avec le personnel TAP, une nouvelle organisation sera proposée aux enfants pour la rentrée scolaire du mois de Mai. L’activité libre aura lieu le jeudi et non le mardi. Le manque de bénévole devient inquiétant. Un mail a été envoyé à tous les parents d’élèves pour les inciter à se mobiliser car il manque une personne pour encadrer un TAP le vendredi de 15h30 à 16h30.

 

 

 

Indemnités des élus : suite à la suppression de l’indice 1015, il y a lieu de délibérer afin de voter l’indice brut terminal de la fonction publique concernant les indemnités les élus : 8 POUR.

 

 

 

Bar – Restaurant Multiservices : les locataires ont quitté les lieux au 31 Mars 2017. Un candidat a fait part à la Mairie de son souhait de reprendre l’activité.

 

 

 

Office National des Forêts : Application au Régime Forestier : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter Monsieur le Préfet de la Drôme pour la prise d’un arrêté concernant la nouvelle surface cadastrale (propriété de St Christophe et le Laris sur la commune de Montrigaud) de 19 hectares 81 ares 50 centiares. 8 POUR.

 

 

 

Commune Nouvelle : suite à différentes rencontres avec la commune de Montchenu, il est proposé aux élus de réfléchir à une future commune nouvelle (St Christophe et le Laris / Montchenu).

 

 

 

Taxe d’aménagement : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2017, c’est la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo qui gère la compétence Urbanisme pour la commune. Ce service a un coût fixe d’environ 1 700 € auquel s’ajoute un coût variable en fonction du nombre de dépôt de dossier. Monsieur le Maire propose de réfléchir à une augmentation de la taxe d’aménagement.

 

 

 

Convention Assainissement Valence Romans Agglo : Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2015, Valence Romans Agglo exerce la compétence de gestion des eaux pluviales sur la commune. Depuis cette date, la commune a réalisé d’importants travaux de rénovation des deux villages et notamment liés à la gestion des eaux pluviales. Une convention a été réalisée par le service assainissement de Valence Romans Agglo qui précise les travaux qui peuvent être pris en charge par l’agglomération. Le montant estimatif des travaux à la charge de Valence Romans Agglo est de 88 978.93 € HT soit 106 771.11 € TTC. 8 POUR.

 

 

 

Elections Présidentielles : Monsieur le Maire rappelle les élections présidentielles du Dimanche 23 Avril et 7 Mai 2017. Il fixe le planning pour la tenue du bureau de vote.

 

 

 

Questions Diverses : L’Association des Parents d’Elèves de St Christophe et le Laris / Montchenu présente le bilan financier du spectacle de Noël et demande, comme chaque année, une subvention exceptionnelle à hauteur de 365.40 €. 8 POUR.

 

L’entreprise Cheval doit intervenir afin de terminer les quelques travaux restants.

 

Une rencontre a eu lieu entre une famille en difficulté et la commune. Il convient de contacter le Centre Médico-Social de St Donat afin de se renseigner pour aider cette famille.

 

 

 

 

 

Fin du Conseil Municipal : 22h

 

 

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 9 Mai 2017 à 18h30.